1. Conditions générales d’utilisation et de vente du site et des services proposés à la Maison The New Cool
Préambule
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents c’est-à-dire à toute personne physique ou morale, ayant souscrit un cours, carte de cours, atelier, ou toute offre vendus par La Maison The New Cool.
L’utilisation du site www.thenewcool.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, ainsi que des tarifs et conditions d’utilisation des cartes. De même l’achat d’un cours, carte ou forfait entraine ipso-facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services ni accéder à nos offres de cours.
Article 1. Description des services fournis
Le site www.thenewcool.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La Maison The New Cool travaille avec des professeurs qualifiés qui proposent des cours, des ateliers et des offres de formations permettant la promotion d’un style de vie, tels que le yoga, la méditation, le pilates, les arts martiaux, les massages, la remise en forme etc.
Article 2. Les Offres de cours
Les Adhérents de La Maison The New Cool auront accès aux classes, cours, ateliers, formations, etc. spécifiquement décrits sur le Site ou sur toute autre plate-forme par laquelle La Maison The New Cool propose les cours, facebook, instagram. Les cours peuvent changer pendant la durée de votre adhésion à la discrétion de La Maison The New Cool (à titre d’exemple de nouveaux cours peuvent être proposés tandis que des cours existants peuvent cesser ou être déplacés dans le planning).
L’Adhésion à La Maison The New Cool repose simplement sur la possibilité d’accéder à des catégories générales de Prestations (telles que le pilates, le yoga, la méditation etc.) mais ne garantit en aucun cas l’accès à un cours en particulier. L’information fournie sur le Site ou sur les réseaux sociaux en particulier l’horaire, la durée et le niveau sur les cours et leur contenu ne constitue, ni ne contient de promesse expresse ou engageante eu égard aux cours proposés. La Maison The New Cool se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de défaillance des professeurs ou de participants à une séance (moins de 3 personnes).
Article 3.Tarifs
Toute personne souhaitant participer à un cours devra au préalable acheter un cours à l’essai ou à l’unité, ou souscrire une carte de plusieurs cours. Une fois en possession de son titre, cours à l’unité ou carte de cours, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant de la Maison The New Cool, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
Les prix des cours sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Maison The New Cool se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat.
Article 4. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue sur place au choix de l’Adhérent, par chèque, espèces, carte bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque une pièce d’identité devra être présentée. La carte achetée n’est pas remboursable y compris en cas de changement de planning ou de professeurs.
L’Adhérent pourra également régler ses achats directement sur le site internet www.thenewcool.fr. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, La Maison The New Cool ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.
Article 5. Réservations
En qualité d’Adhérent vous aurez accès au Site et à la plateforme de réservation dans les limites décrites au sein des présentes Conditions Générales.
La Maison The New Cool ne garantit pas l’accès à un cours sans réservation préalable. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de vous enregistrer à l’avance et d’arriver en avance avant le début du cours ou de l’activité afin de vous assurer de votre participation au cours souhaité.
Si vous venez pour la première fois, afin de nous permettre de procéder à votre inscription, nous vous demandons de vous présenter au moins 15 minutes avant le début du cours. Pour tous les cours vous devez vous présenter au moins 5 minutes avant le début du cours sous peine de vous voir refuser l’accès au cours.
Après inscription et confirmation de votre participation à un cours, vous pouvez annuler votre participation dans le délai imparti (4h à 24h). Ce delai est mentionné pour chaque cours au moment de la réservation. Le délai d’annulation varie en fonction du créneau horaire (matinée ou soirée) et du type de cours (cours collectif, privé, masterclass…). L’annulation se fait uniquement par le biais de la plateforme de réservation. Si vous ne pouvez pas annuler votre participation dans le délai imparti ou si vous ne vous présentez pas à un cours préalablement réservé, le cours sera automatiquement décompté de la carte ou facturé. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6. Utilisation des cartes et offres de cours
Les cartes et toutes les offres de cours achetées sont personnelles et ne peuvent être transférées ou vendues à un tiers. Le compte utilisateur ne peut faire l’objet que d’une utilisation personnelle et chaque Adhérent s’engage par les présentes à ne pas accorder, autoriser ou permettre l’utilisation de son Compte Utilisateur à une autre personne, à but lucratif ou non. Votre mot de passe doit rester secret. Si vous avez connaissance de l’utilisation abusive de votre compte par une tierce personne, vous devez immédiatement en informer La Maison The New Cool et choisir un nouveau mot de passe. Vous êtes responsable de tous dommages et dépenses inutiles engagées par La Maison The New Cool ou par des tiers et qui seraient causés par une mauvaise utilisation de votre compte par des tiers dont vous êtes responsable.
Les cartes et offres de cours sont limitées dans la durée. La validité des cartes commence le jour de leur achat. A l’expiration de la période de validité, tout cours non utilisé est perdu.
Article 7. Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à partir du lendemain du jour de l’achat de sa carte ou de son offre de cours, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. La carte ou l’offre de cours (cours d’essai, cours à l’unité, atelier, offre promotionnelle etc..) ne devra pas avoir été utilisé. L’Adhérent devra informer La Maison The New Cool par e-mail ou courrier de l’exercice de ce droit de rétractation par une déclaration expresse signifiant son intention d’annuler son achat. Pour ladite rétractation l’e-mail ou l’adresse postale à utiliser sont les suivantes hello@thenewcool.fr ou La Maison The New Cool 14 Esplanade de la Manufacture, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Si l’exercice du droit de rétractation est exercé pendant la période de rétractation de quatorze (14) jours et, sous réserve que la carte ou le cours n’ait pas été utilisé, La Maison The New Cool sur demande de votre part, vous remboursera l’intégralité du montant dont vous vous êtes acquittés. La Maison The New Cool procèdera à ce remboursement dans un délai raisonnable et pas plus tard que quatorze (14) jours après réception de l’exercice du droit de rétractation.
Les offres de cours sous quelque intitulé que ce soit : (cours d’essai, cours à l’unité, carte de cours, abonnement mensuel, offre spéciale, atelier etc) étant limitées dans la durée ne sont pas résiliables et donc remboursables passée la période légale de rétractation.
Article 8. Règlement intérieur
L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction, ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Studio:
- Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
– Toute personne tenant des propos sexistes, homophobes, racistes ou de nature religieuse ;
– Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées;
– Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive;
– L’accès sera refusé à toute personne en retard, que la séance ait été réservée ou non et arrivée après le début du cours;
Dans le Studio, il est interdit :
– De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;
– D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées dans le Studio ;
– De rentrer dans la salle de pratique sans y avoir été autorisé par le personnel du Studio ;
– D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié;
Sécurité :
– Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur.
– Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Studio ou pour lui-même, La Maison The New Cool pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :
– Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
– Les Adhérents sont tenus de déposer leur vêtement dans un casier et de prendre avec eux un cadenas.
Divers :
– Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de la Maison The New Cool aux frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
– Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes moeurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Studio, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 9. Assurance
La Maison The New Cool est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités dispensées dans le centre. L’Adhérent est ainsi informé de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre La Maison The New Cool, cette garantie facultative, restant à la charge entière de l’Adhérent.
Article 10. Exclusion de responsabilité
Par la souscription d’un cours, ateliers, carte ou forfait, l’Adhérent déclare être apte à effectuer l’activité ou la pratique qu’il a choisie.
La Maison The New Cool est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité. L’adhérent accepte par les présentes que la participation et/ou la fréquentation de ss cours, activités et autres prestations se fasse à ses risques et périls.
En tout état de cause l’adhérent déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation établie par le médecin de non contre-indications à la pratique du yoga, pilates, danse ou toute autre activité qu’il a choisi de pratiquer dans le centre, de manière à pouvoir la produire à la demande de La Maison The New Cool. L’adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes des professeurs.
La Maison The New Cool décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles dans son Studio. Des casiers avec fermeture à cadenas sont à la disposition des Adhérents qui doivent se prémunir d’un cadenas. La responsabilité de la Maison The New Cool reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dument verrouillé.
Article 11. Nullité partielle
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Article 12. Litiges et Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel Paris.
2. Conditions générales de vente par Internet
Article 1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions ») établissent les conditions et modalités de vente des produits proposés par la société La Maison The New Cool sur son site internet marchand à l’adresse suivante : www.thenewcool.fr/shop
La société La Maison The New Cool (ci-après « la Société » ou « The New Cool » ou « le Vendeur ») est une société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros dont le siège social est situé 14 Esplanade de la Manufacture à Issy-les-Moulineaux 92130 France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922.166.061, dont le numéro de TVA intracommunautaire est TVA FR FR92922166061 et le numéro SIRET 92216606100015 représentée par Madame Clara AUTULY.
Les produits objets du présent contrat (ci-après « les Produits ») sont les produits fabriqués et commercialisés par The New Cool visibles et proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Le présent contrat est conclu entre La Maison The New Cool et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après « la Commande ») à des fins strictement personnelles.
Le Client peut à tout moment contacter le service client de La Maison The New Cool :
Par courrier : La Maison The New Cool 14 Esplanade de la Manufacture 92130 Issy-les-Moulineaux
Mail : hello@thenewcool.fr
Dans les présentes Conditions, le Vendeur et le Client seront désignés unilatéralement « la partie » et conjointement « les parties »
Article 2. Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client des Produits commandés sur le Site.
Les parties conviennent expressément que les présentes Conditions régissent leur relation contractuelle, leurs droits et obligations réciproques ainsi que l’ensemble des étapes relatives au processus de Commande. La validation de la Commande passée par le Client implique une acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions. A cette fin, le Client devra avoir pris connaissance des Conditions et cochera la case « Je reconnais avoir lu et accepter les conditions générales de vente » au cours du placement de sa Commande. Les Conditions pourront être sauvegardées et/ou imprimées par le Client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Elles s’appliqueront dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut dans les présentes Conditions, celle-ci sera régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social est en France.
Article 3. Validité des offres
Les Produits visibles et proposés sur le Site seront disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
Le Vendeur s’engage à prévenir le Client par l’envoi d’un courrier électronique pour toute indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande. Le Produit en question sera alors annulé et fera l’objet, le cas échéant, d’un remboursement dans les 30 jours suivants. Le reste de la Commande demeurera ferme et définitif. La résiliation totale ou partielle par le Vendeur de la Commande passée par le Client n’ouvrira droit à aucune compensation du Client liée à l’indisponibilité des Produits.
Article 4. Présentation des produits
4.1 Description
Les Produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Une ou plusieurs photographies ainsi qu’un descriptif détaillant les caractéristiques essentielles du Produit sont consultables préalablement à la Commande.
Toutefois, des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif, elles peuvent varier dans le temps et n’ont pas de valeur contractuelle.
4.2 Prix
Les tarifs mentionnés à coté de chaque Produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Le Vendeur pourra à tout moment modifier les prix mais il s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur son Site au moment de la validation de la Commande par le Client.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), et ce quelle qu’en soit la raison (notamment une erreur manuelle, technique ou un problème informatique), la Commande, y compris déjà validée par le Vendeur, sera annulée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra s’il le désire, repasser une Commande au prix rectifié et correct.
Les opérations promotionnelles et réductions proposées sur le Site seront uniquement valables pendant la période de validité indiquée sur l’offre en question, et dans la limite des stocks disponibles. Ces opérations promotionnelles et réductions ne pourront donner lieu à un quelconque versement ou remboursement d’une somme au Client.
Les opérations promotionnelles et réductions sont réservées au Client concerné. Toute cession à un tiers est interdite. Sauf opération promotionnelle particulière, les offres et réductions ne pourront pas être cumulées entre elles.
Article 5. Commande
Toute commande nécessite l’inscription et l’identification du client via son compte client. Le client déclare être âgé de 18 ans et plus, avoir la pleine capacité juridique, ou s’il est mineur garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer son achat.
Pour effectuer sa Commande sur le Site, le Client devra suivre la procédure suivante :
5.1 Enregistrement
Lors de première Commande, le Client devra remplir un formulaire contenant toutes les informations nécessaires à la passation de la Commande.
Il sélectionnera les Produits de son choix en cliquant dessus pour les ajouter à son panier.
Le Client pourra à tout moment lors de la passation de sa Commande obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon Panier ».
Il pourra ensuite poursuivre ses achats ou terminer sa sélection et effectuer la Commande en procédant au paiement.
Si le Client est déjà inscrit sur le Site, il devra s’identifier en saisissant son email et son mot de passe. Lorsque la Commande sera terminée, un bon de commande apparaîtra récapitulant la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par le Client, le mode de paiement choisi, les coordonnées et l’adresse d’expédition de la Commande.
En cas de suspicion par le Client de l’utilisation de son compte par un tiers, le Client devra immédiatement informer La Maison The New Cool afin de clôturer le compte.
Une fois sa Commande vérifiée et avant de pouvoir procéder au paiement, le Client devra avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions qu’il pourra sauvegarder et/ou imprimer.
5.2 Validation
Validation de sa Commande par le Client :
Après avoir vérifié sa Commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, il cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa Commande et procéder au paiement aux conditions définies à l’article 6 ci-après.
Validation de la Commande par le Vendeur :
Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur lui notifiera un accusé de réception détaillé de sa Commande récapitulant la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par le Client le mode de paiement choisi, les conditions d’expédition de la Commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client. Il est recommandé au Client d’imprimer l’accusé de confirmation de commande.
Article 6. Paiement
6.1 Moyen de paiement
Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) en renseignant son numéro de carte bancaire et la date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au verso de sa carte bancaire.
Le compte bancaire du Client sera débité à compter de la finalisation de la Commande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client. Toute nouvelle Commande pourra être refusée par le Vendeur en cas de retard ou d’absence de paiement, totale ou partielle, d’une précédente Commande du Client.
Les produits demeurent la propriété de La Maison The New Cool jusqu’au paiement complet du prix ce que reconnait et accepte le Client.
6.2 Sécurité
En tant qu’établissement bancaire au sein de l’Union Européenne, la plateforme de paiement STRIPE crypte et sécurise les informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire du paiement du Client.
Une fois qu’il aura finalisé sa Commande, le Client pourra retrouver le relevé des paiements effectués sur le Site dans l’historique de ses achats « Mon compte » « Mes achats » « Historique ».
Le Vendeur invite le Client à vérifier le relevé du paiement effectué sur le Site et, le cas échéant, à contester sans délai toute transaction dont le montant serait erroné en contactant le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions.
Étant précisé que la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tout dommage ou inconvénient directs et indirects liés à l’utilisation du réseau internet échappant aux mesures et précautions prises par le Vendeur à cet effet, il est rappelé au Client qu’il lui appartient de vérifier qu’il se trouve bien sur une page de paiement sécurisée lorsqu’il procèdera au paiement de sa Commande (présence d’un cadenas+ adresse de la page en «https »), qu’il ne doit pas confier ses moyens de paiement à des mineurs ou à des tiers, qu’il ne doit pas communiquer ses codes ou ses mots de passe à quiconque ni par mail ni par téléphone, qu’il doit utiliser un système informatique à jour et protégé par un anti-virus.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire et contre l’usurpation d’identité, La Maison The New Cool se réserve la possibilité de demander au Client qu’il présente la photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité et/ou un justificatif de domicile. Dans l’attente de ces documents, la Commande sera placée en attente et présentera le statut « en cours de validation ». Afin de s’assurer un traitement rapide de sa Commande, le Client s’engage donc à fournir les documents qui pourront être demandés par le Vendeur dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la demande. A défaut de production des documents, La Maison The New Cool pourra annuler la Commande sans que cette annulation ne puisse ouvrir droit à une quelconque compensation du Client.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter sans délai le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions, sans que cette information n’ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur qui devra s’adresser à cette fin à la banque émettrice de sa carte bancaire.
6.3 Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve un droit de propriété sur les produits jusqu’à réception du paiement de l’intégralité de la Commande du Client.
6.4 Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– Exigibilité des sommes dues au titre du Bon de Commande
– Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
6.5 Preuves et archivages électroniques
Le Client et le Vendeur conviennent que tous les éléments numériques échangés entre eux constituent une preuve recevable, valide, opposable et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.
Article 7. Expédition des marchandises
Les produits commandés en ligne font l’objet d’un envoi à l’adresse physique communiqué par le client lors de sa commande.
Article 8. Garanties légales et contractuelles
8.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de retrait du Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées à l’article 9. Les frais de rétractation resteront à la charge du client.
Seuls les Produits retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de commercialisation seront acceptés. Par conséquent, tout retour de produits lavés et/ou portés ou dans un emballage abîmé, ou plus généralement impropre à la revente sera rejeté sans responsabilité du Vendeur.
Après vérification du Produit valablement retourné dans les conditions indiquées à l’article 9 ci-dessous, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées sur le compte bancaire utilisé pour payer la Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
8.2 Garanties légales et commerciales le cas échéant
Garanties légales :
Les Produits sont couverts par une garantie de conformité et une garantie contre les vices cachés permettant au Client de renvoyer les Produits défectueux ou les Produits non conformes aux Produits commandés.
« Article L211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L211-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des Produits présentés à la vente sur le Site au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Garantie contractuelle :
Lorsqu’un Produit bénéficie d’une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés dans la fiche décrivant le Produit concerné.
Article 9. Retour, échange, remboursement
Attention: Les produits achetés en braderies/soldes/promotions/ outlet ou avec un code réduction ne pourront être ni échangés, ni remboursés. Les cartes cadeaux et e-cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.
9.1 Retour
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-dessus et à condition de respecter les délais y indiqués, c’est-à-dire dans les 14 jours de la date de retrait du/des Produit(s), le Client pourra retourner le(s) Produit(s) au Vendeur en se conformant impérativement à la procédure suivante :
1. Etat du/des Produit(s) retournés : le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) soigneusement emballés dans leur état et emballage d’origine, avec étiquette, et en parfait état de commercialisation (non lavés, non portés, non salis, ni utilisés)
2. Le retour se fera à l’adresse La Maison The New Cool, 14 Esplanade de la Manufacture 92130 Issy-les-Moulineaux
3. Vérification des retours : Le Vendeur verifiera le(s) Produit(s) et s’il valide le retour il sera procédé au remboursement par le crédit du compte bancaire utilisé par le Client lors du paiement de sa Commande. Un email sera envoyé au Client pour le tenir informé de l’état de traitement de son retour.
A défaut d’avoir respecté la procédure ci-avant détaillée et/ou le délai imparti, et sous réserve des garanties légales applicables, le Client ne pourra formuler aucune réclamation.
9.2 Échange
La demande d’échange ne peut porter que sur un même Produit de taille et/ou de couleur différente.
La demande d’échange doit être faite par le Client avant l’expiration d’un délai de 14 jours à compter de la date de retrait du Produit.
La demande d’échange doit être faite suivant la même procédure que la procédure de retour (notamment attribution d’un numéro d’échange) décrite à l’article 9.1 ci-dessus.
A défaut de respecter le délai et/ou la procédure d’échange, aucune demande d’échange ne sera acceptée par le Vendeur.
Une fois le(s) Produit(s) renvoyé(s) par le Client suivant la procédure de retour et si le Vendeur valide ce retour, le Client recevra un bon de la valeur du/des Produit(s) retourné(s) et validé(s) afin qu’il puisse repasser une nouvelle Commande sur le Site, les frais de réexpédition du/des Produit(s) échangé(s) restant à la charge du Vendeur.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site du Vendeur, qu’ils soient sonores ou visuels (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive du Vendeur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement personnel est permise et pourvu que les éléments du Site du Vendeur ne soient pas modifiés.
